conditions générales de vente
conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur legrandrefectoire.com

Date de dernière mise à jour : 10 Mai 2021 

1. DÉFINITIONS 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Le Grand Réfectoire (ci-après ‘’ La Société ’’), SASU au capital de 3 928 900,00 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 832 810 337, dont le siège social est 3 COUR SAINT – HENRI 69002 LYON France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 04 72 41 84 96, son adresse de courrier électronique est info@legrandrefectoire.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR83832810337. 

1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.legrandrefectoire.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). 

1.3. Le directeur de la publication est Mehdi Marchal.

1.4. Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter des plats, boissons, et cartes cadeaux (‘’ boutique‘’). 

1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus. 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV 

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de produits passée sur le Site par le Client. 

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV. 

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. 

3.1. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. 

3.2. La page « Mon panier » (ci-après ‘’récapitulatif de la Commande (panier) ») présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), les prix associés, hors prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la Commande et calculés une fois le mode de livraison choisi sur cette page. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. 

3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de la Commande, le Client choisi son mode de livraison et clique sur l’icône « Paiement » 

3.4 Sur la page « Payer » le Client renseigne les informations de livraison et les informations de paiement puis coche la case de validation des CGV et clique sur le bouton « Commander » après qu’il lui ait été indiqué
 « vérifier les détails de la commande ci-dessus, et lorsque vous serez prêt, cliquez sur Commander » 

3.5. Après acceptation des CGV et validation de la Commande, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable. 

3.6. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande. 

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
 4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros toutes taxes comprises 

4.2. La TVA inclue dans les prix est de 20% pour les produits alcoolisés et de 5,5% pour tous les autres produits 

4.3. Le montant total toutes taxes comprises est indiqué dans le récapitulatif de la Commande. Le Client choisit sur ce récapitulatif le mode de livraison et le prix de celui-ci est alors calculé et indiqué au client 

4.4. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. 

4.5. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. 

4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. 

4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande. 

5. OBTENTION DE LA COMMANDE 

5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent retirés en boutique 3 Cour Saint Henri Grand Hôtel-Dieu, 69002 Lyon) ou être livré(s) à destination de Lyon et des communes limitrophes ou être envoyés par mail par la Société et téléchargé directement par le Client. 

5.2. Si le Client opte pour le retrait en boutique, la Société s’engage à ce que la commande soit disponible à l’horaire renseigné par le Client lors de sa commande – le mail de confirmation faisant foi.

5.3. Si le Client opte pour la livraison, la Société s’engage à livrer le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 3 jours ouvrés à compter de la date de Commande. 

5.4. Si le Client opte pour une carte cadeau ou bon d’achat envoyé par mail et téléchargeable, il s’engage à respecter les mesures suivantes : :

Les cartes cadeaux Le Grand Réfectoire et L’Officine sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat et s’utilisent en une fois au sein du restaurant Le Grand Réfectoire ou du bar à cocktails L’Officine.

Utilisation d’une carte cadeau en restaurant : relevez le numéro de commande, présent sur votre carte téléchargeable en pdf, envoyée à l’adresse mail renseignée – imprimez votre carte cadeau – renseignez le numéro à l’emplacement prévu à cet effet – la personne destinataire n’a plus qu’à se présenter au restaurant correspondant pour bénéficier de l’offre.

Les cartes cadeaux Le Grand Réfectoire et L’Officine ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée ni remboursée en cas de perte ou de péremption. Pour toute demande concernant les conditions d’utilisation de nos cartes cadeaux, contactez-nous : info@legrandrefectoire.com.

5.5. Le Client doit s’assurer que les informations de livraison communiquées visées dans l’article 3.2 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison. 

5.6. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. 

5.7. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client sur le créneau horaire de livraison sélectionné par le Client, la commande sera réputée perdue et le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société ni exiger une nouvelle livraison. 

5.8. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV. 

6. SERVICE CLIENT 

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution. 

6.2. Le Service Client de La Société est accessible 10h-18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes : 

– Téléphone  04 72 41 84 96
 – email : info@legrandrefectoire.fr
 – courrier : Le Grand Réfectoire, 3 Cour Saint Henri Grand Hôtel-Dieu, 69002 Lyon, France 

7. GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES GARANTIES 

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil. 

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés. 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société. 

DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site. 

RETOURS 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. 

La Société n’accepte aucun retour de produit de la part du Client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit. 

REMBOURSEMENT 

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la Société s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement. 

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. 

CARTES CADEAUX ET BONS D’ACHAT

Comme indiqué dans l’ARTICLE 5, alinéa 5.4. , les cartes cadeaux Le Grand Réfectoire et L’Officine ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée, même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire ou d’une autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie. Elle n’est ni remplacée ni remboursée en cas de perte ou de péremption.

8. DISPONIBILITE 

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, la Société se met en contact avec le Client afin de lui proposer 4 options : 

– le remplacement de l’article par un produit d’une valeur équivalente
– le remboursement de l’article
– la mise en attente de la commande jusqu’à réception de l’article si la saisonnalité le permet – l’annulation complète de la commande (entraînant son remboursement par le vendeur). 

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande. 

9. OBLIGATIONS DU CLIENT
 9.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. 

9.2. Le Client s’engage à être majeur (18 ans et plus) lorsqu’il commande des produits alcoolisés : bières, vins, apéritifs, spiritueux. 

9.3. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société. 

9.4. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : 

– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
 – De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. 

– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
 – D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
 – De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
 – De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. 

9.5. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre. 

10. RESPONSABILITÉ 

10.1.La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 

10.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. 

10.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. 

10.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet. 

10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande. 

10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté. 

11. SÉCURITÉ 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

12.1.L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier. 

12.2. Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. 

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. 

12.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site. 

12.5. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société. 

13. NEWSLETTER 

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. 

13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés. 

13.3.Le Client aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information). 

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. 

14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

14.3. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. 

14.4. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront. 

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3 cour Saint-Henri,
Grand Hôtel-Dieu
69002 Lyon